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QUEL EST NOTRE METIER ?
Vous envisagez d'acquérir un bien
immobilier en France :
en tant que non-résident vous vous posez un certain
nombre de questions sur le mode de détention
à adopter et le traitement fiscal
au cours de la vie de votre investissement. Par exemple
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Lors de l'acquisition:
le compromis - mes droits et engagements, la déclaration
et les conséquences dans mon pays de résidence,
etc. ; |
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Au cours de la détention: quel
mode de détention adopter (personne physique, SCI,
autre structure), l'ISF, l'imposition des revenus locatifs,
l'occupation personnelle, etc. ; |
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Lors de la cession: les plus-values
immobilières, les droits de donation et de succession. |
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Toutes ces questions sont légitimes
avant l'acquisition d'un immeuble en France. En effet,
de la structure de détention choisie lors de l'acquisition
dépendra le traitement juridique et fiscal de votre
investissement tant au moment de son acquisition que pendant
sa détention et lors de sa cession ou de sa transmission.
Malheureusement, il n'existe pas de solution passe-partout.
Dans la pratique, une structuration efficace nécessite
une analyse complète et minutieuse de l'ensemble
de vos paramètres familiaux, patrimoniaux
et affectifs. Chaque paramètre peut avoir une importance
considérable sur le choix de votre structure de
détention. |
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