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PRINCIPES DE FISCALITE FRANCAISE
DES NON-RESIDENTS
Pour vous aider à mieux comprendre
les principes de la fiscalité immobilière
française et plus particulièrement ceux
applicables aux investisseurs non-résidents,
nous en avons synthétisé les principales
notions que nous vous présentons sous forme de
« fiches techniques » :
A. Acquisition :
1. Le
processus d’acquisition
2. La
Société Civile Immobilière (SCI)
B. Détention :
1. Les
impôts locaux et l’imposition des revenus
2. L’Impôt
de Solidarité sur la Fortune (ISF)
3. La
taxe annuelle de 3%
4. La
résidence fiscale et ses conséquences
C. Cession :
1. La
plus-value immobilière
2. La
transmission de son patrimoine français (succession
& donation)
N.B. : Ces « fiches techniques
» ont pour but d’introduire ces notions
mais elle ne sont en aucun cas une synthèse globale
et complète de la fiscalité immobilière
française. En effet, ces principes de base comportent
de nombreuses exceptions et règles particulières.
De plus, dans le cadre de la fiscalité internationale,
ces règles de droit interne français doivent
être combinées avec celles résultant
des conventions internationales de prévention
de double imposition et d’assistance administrative.
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