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Publications

15/04/2010: Article 164 C du CGI: La taxation forfaitaire, un impôt d'application complexe mais d'actualité.

28/01/2010: Cession de titres de sociétés immobilières étrangères et droits d'enregistrement : la loi tranche le débat.

12/06/2009: Paradis fiscaux, secret bancaire , investissements « offshore » : les nouvelles normes.

29/01/2009: Traitement des plus-values afférentes à un bien immobilier détenu par une SCI.

07/11/2008: Le Danemark dénonce unilatéralement la convention franco-danoise (pris d'effet le 1er janvier 2009)

07/04/2008: Version consolidée de la convention franco-luxembourgeoise

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